Add to ORKGGDR-ELSJLes faits à l’origine de l’affaire Ayçaguer c. France (Req. 8806/12) pourraient prêter à sourire s’ils ne révélaient pas un exemple de plus de législations sécuritaires qui érodent lentement mais sûrement les libertés individuelles. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui en a été saisie en profite opportunément pour rappeler, avec constance et clarté, la place éminente qu’occupe le droit à la protection des données personnelles aujourd’hu
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
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La tentative de coup d’Etat survenue en Turquie le 15 juillet 2016 est immédiatement attribuée par l...
GDR-ELSJLes faits à l’origine de l’affaire Ayçaguer c. France (Req. 8806/12) pourraient prêter à sou...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
L’observation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fait apparaître une do...
Il est désormais acquis que le coup d’État du 18 Brumaire n’a pas rencontré instantanément que ferve...
Dans le domaine de l\u27exploitation des droits d\u27exécution publique « en ligne », la Commission ...
Les droits des citoyens et des résidants de l’Union européenne devraient constituer le fondement mêm...
La prise en considération des conséquences des catastrophes par les droits de ‘homme est récente, ta...
Malgré la loi électorale du 31 mai 1850, qui a supprimé le droit de vote à 30 pour cent des hommes, ...
Le coup d’État des 18-19 Brumaire provoque apparemment bien peu de réactions dans le département de ...
La prise en considération des conséquences des catastrophes par les droits de ‘homme est récente, ta...
La fin de la première décennie du xxe siècle en Grèce a été marquée par une série d’événements juste...
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