International audienceDans la dynamique de construction de l'espace pénal de l'Union européenne, l'équilibre entre sécurité et liberté apparaît souvent précaire. La relation complexe entre le mandat d'arrêt européen et les droits fondamentaux est emblématique à cet égard. En effet, l'articulation entre l'instrument européen de coopération pénale, créé en 2002, et l'impératif de protection des libertés individuelles s'avère particulièrement difficile. Une difficulté qui ne cesse de mettre en exergue la nécessité de repenser les modalités de protection des droits fondamentaux dans l'espace européen à la lumière des nouveaux mécanismes européens de coopération judiciaire
Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois p...
L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de ...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
International audienceDans la dynamique de construction de l'espace pénal de l'Union européenne, l'é...
L'idée de l'harmonisation des législations des Etats membres en matière de coopération policière et ...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
International audienceLa protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europé...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
La confiance mutuelle est aujourd'hui devenue une notion d’une importance fondamentale pour l’Union ...
Les droits des citoyens et des résidants de l’Union européenne devraient constituer le fondement mêm...
L'intégration européenne est en grande partie un phénomène juridique. Lorsque la construction europé...
Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois p...
L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de ...
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