GDR-ELSJDans l'arrêt Altun (C-359/16) rendu par la grande Chambre de la Cour de justice de l'Union européenne le 6 février 2018, les juges de Luxembourg ont eu une nouvelle fois l'occasion de se prononcer sur l'épineuse question de la compétence des institutions d'un Etat membre accueillant des travailleurs détachés de soumettre ces travailleurs à leur législation de sécurité sociale lorqu'elles estiment qu'il serait légitime et légal de le faire. Ils l'ont fait avec un certain retentissement
Droit des affaires et bonne gouvernance ! Existe-il un lien entre ces deux phénomènes ? L’étude esqu...
Dans ce mémoire, nous allons nous pencher sur la conciliation possible entre le respect du secret de...
Vervaele John. Fraudes communautaires et sauvegarde du droit communautaire: vers un droit pénal euro...
GDR-ELSJDans l'arrêt Altun (C-359/16) rendu par la grande Chambre de la Cour de justice de l'Union e...
Dans la lutte contre le dumping social, les autorités nationales butent fréquemment sur la force con...
Fraude et absence de réponse de l’institution émettrice : une première souplesse attendue dans la re...
La question de la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes,...
Le 22 mars 2000, le CPC a tenu une session en forum d'une demi-journée afin d'étudier les problèmes ...
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux pili...
Plan: Introduction 1. L'Europe et la fraude sociale 1.1. La recommandation n° 19 de la Commission Ad...
La transparence administrative et l’accès à l’information sont devenus quasi incontournables dans le...
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux pili...
Cass. crim. 17 février 2016, n° 14-86.969. Arrêt relatif au délit d'organisation frauduleuse de l'in...
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux pili...
L’article 14, point 1, sous a), du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à...
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