À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du droit de l'Union. L'exercice de cet office ne s'est pas fait sans heurts dès lors que le droit de l'Union européenne est venu défier certaines conceptions solidement enracinées dans la culture juridique nationale. Facteur de déstabilisation de l'office juridictionnel du Conseil d'État, l'ordre juridique de l'Union européenne s'est progressivement imposé comme le vecteur de sa modernisation et de la transformation de sa fonction juridictionnelle. La mise en œuvre de ce droit a conduit le Conseil d'État à se départir des dogmes juridiques auxquels il était profondément attaché et qui se trouvaient au cœur de son autolimitation. L'incidence de l'oc...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
La France est un acteur majeur de la société internationale dont l’attachement aux « droits de l’Hom...
International audienceLa libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction ...
À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du dro...
En tant que juge de droit commun du droit communautaire puis du droit de l'Union européenne, le Cons...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
Au cœur des rapports entre les ordres juridiques, la relation entre le Conseil constitutionnel et le...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de l...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
International audienceLe présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit eur...
Le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire organise chaque année un colloque scientifique sur ...
L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, deven...
International audienceLa promotion par l'UE des principes de l'Etat de droit ne manque pas de se heu...
Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision ef...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
La France est un acteur majeur de la société internationale dont l’attachement aux « droits de l’Hom...
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