Le recours à des allègements de la preuve est fréquent en droit de la construction. Le présent article traite dans un premier temps de la fonction et des différents types d’allègement. Par la suite, deux allègements répandus dans ce domaine du droit font l’objet d’un examen particulier: les présomptions de fait et l’abaissement du degré de la preuve par application analogue de l’art. 42 al. 2 CO. Cet article présente les principaux cas d’application et les analyse de manière critique
Ce que souhaite rappeler cet article c’est qu’il existe de nombreuses raisons de ne pas avoir confia...
Deux limitations apparaissent dès l’intitulé de cet article : droit pénal et Tunisie. Elles nous ser...
Cet article contient deux parties. La première porte sur les principaux problèmes engendrés par la l...
Le droit de la construction a été assez peu concerné jusque là par la QPC. L'article s'interroge cep...
Principe cardinal de la procédure pénale dans les États de droit, la présomption d’innocence est une...
La querelle du droit de prêt repose peu sur des données issues d'enquête. L'objectif de cet article ...
Cet article est le rapport de synthèse présenté au colloque organisé à Montpellier le 31 mars 2016 s...
À partir de l’exploitation secondaire de données issues des enquêtes Conditions de vie des étudiants...
Le contenu de cet article est la détermination du caractère du principe de la libre appréciation des...
Le présent texte porte sur les règles régissant l’imputation des paiements dans le Code civil du Qué...
Cet article porte un regard critique sur la thèse du Droit privé réglementaire européen (ERPL). La p...
N’ayant fait l’objet que de quelques articles du Code civil consacrés au contrat d’entreprise, c’est...
Article publié sur le site Theconversation au lendemain du 1er tour de l'élection présidentielle fra...
Selon la terminologie de ce colloque consacré à la (dis)continuité en Droit, deux espaces ou, plus e...
Cet article met en évidence le rôle charnière de la seconde moitié du XIXe siècle dans l’élaboration...
Ce que souhaite rappeler cet article c’est qu’il existe de nombreuses raisons de ne pas avoir confia...
Deux limitations apparaissent dès l’intitulé de cet article : droit pénal et Tunisie. Elles nous ser...
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