International audienceLe droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Cependant, aussi surprenant que cela puisse paraître, la CIJ n’a été que peu souvent confrontée à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle a en revanche largement été conduite à interpréter ce traité par le biais de la coutume. Nombre des dispositions de la « Constitution des océans » reflètent en effet aujourd’hui le droit coutumier. La jurisprudence de la Cour constitue une précieuse aide dans l’identification des règles coutumières même si la technique utilisée prête parfois le flanc à la critique
Plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel en témoignent, le juge français manifeste un...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...
International audienceLe droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la ...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
International audienceConférence donnée dans le cadre du Campus international d’été organisé à l’Uni...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
International audienceLa Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal d...
La mise en oeuvre du principe de primauté du droit de l'Union dans la jurisprudence de la Cour de ju...
International audienceFace aux difficultés que pose la légitimation du système politique de l'Union ...
1. — C’est en tant que jeune étudiant en Egypte, pays dont les facultés de droit ont beaucoup bénéfi...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Uapplication judiciaire du droit international coutumier : étude comparée de la pratique européenne....
Plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel en témoignent, le juge français manifeste un...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...
International audienceLe droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la ...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
International audienceConférence donnée dans le cadre du Campus international d’été organisé à l’Uni...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
International audienceLa Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal d...
La mise en oeuvre du principe de primauté du droit de l'Union dans la jurisprudence de la Cour de ju...
International audienceFace aux difficultés que pose la légitimation du système politique de l'Union ...
1. — C’est en tant que jeune étudiant en Egypte, pays dont les facultés de droit ont beaucoup bénéfi...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Uapplication judiciaire du droit international coutumier : étude comparée de la pratique européenne....
Plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel en témoignent, le juge français manifeste un...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...