Chronique Droit de l’Internet

National audienceLa présente chronique, associant, de manière originale, deux entités (une équipe de recherche universitaire et un cabinet d’avocat) connaissant parfaitement le droit des nouvelles technologies, est construite autour des catégories connues du droit civil : les personnes, les contrats et la responsabilité, les biens. Elle révèle un parti pris fondamental : l’impossibilité de réduire le droit de l’Internet à un corps de règles spécifiques préconstituées et prêtes à être appliquées à tel ou tel problème. Si l’existence du droit des réseaux est très certainement multiple (puisque l’on y trouve, on l’aura compris, aussi bien du droit des personnes que du droit des contrats), son essence est certainement unique. Le droit de l’Internet est un droit d’une grande richesse. Il pose en effet de nombreuses interrogations au droit civil, comme nous allons le voir