Add to ORKGChronique Droit de l'Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux)International audienc
Les articles VI.91/1 à VI.91/10 du Code de droit économique renferment une interdiction des clauses ...
Document de 3 pages.International audienceSommaire :La directive n° 93/13/CEE du 5 avril 1993 relati...
Sur renvoi préjudiciel, la CJUE a estimé, dans un arrêt du 9 juillet 2020*, qu’une clause contractue...
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Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe droit de la consommation au sec...
Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...
La première partie de ce travail a pour objectif d’analyser le champ d’application matériel et perso...
International audienceLes conditions générales d’utilisation du réseau social Twitter offrent à ce d...
International audienceClause abusive, Groupement d'intérêt économique, Modalités de retrai
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLutte contre les clauses abusives ...
International audience(Comm. Clauses abusives, Avis n° 13-01 relatif à un contrat de crédit à la con...
International audienceobs. sur TGI de Paris, 12 février et 9 avril 2019 : Le Tribunal de grande ...
International audienceDécret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 d...
International audience(T. com. Lille, 6 janv. 2010, CCC 2010, n° 71, note N. Mathey
International audienceLes clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrat
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