Réflexions pratiques sur les libéralités graduelles et résiduelles

International audienceLa modernisation des libéralités graduelles et résiduelles opérée par la loi du 23 juin 2006 illustre le mouvement de libéralisation de notre droit des libéralités promue par cette réforme. Ces libéralités offrent de multiples opportunités de transmission de patrimoine, tant sur le terrain civil que fiscal. Dix ans après leur rénovation, les libéralités substitutives appellent plusieurs réflexions pratiques