Reconnaître de très larges pouvoirs au juge : le juge peut-il considérer les comportements du responsable et de la victime (dommages intérêts punitifs, minimisation du dommage) ?: dossier « Regards sur le préjudice d’affaires »

International audienceLa question posée était de déterminer si l’absence de dommages-intérêts punitifs et d’obligation de minimiser son dommage en droit français empêche le juge français d’adapter la réparation des préjudices d’affaires à leur réalité économique. La question mérite un intérêt d’autant plus grand que les conditions de réparation du préjudice d’affaires sont intégrées au calcul de risque des entrepreneurs. Or il ressort de la prise en compte de champs variés du droit des affaires (droit de la concurrence, contrats commerciaux, droit de la propriété intellectuelle…) que non seulement le juge français n’est pas légalement privé de toute solution pour prendre en compte les comportements tant du responsable que de la victime d’un préjudice d’affaires, mais encore que la pratique judiciaire s’est parfois affranchie de la règle de l’entier préjudice, notamment, pour réparer à hauteur des fautes commises. Partant, l’acculturation des solutions anglo-saxonnes ne paraît pas une nécessité alors que le système français pourrait simplement être amélioré, selon ses techniques classiques, par davantage de lisibilité (amendes civiles, présomptions et référentiel d’indemnisation) et de souplesse (développement de techniques préventives du préjudice et d’un standard du « bon chef d’entreprise »)