International audienceLa liberté syndicale a fait l'objet d'un refus de principe au sein de la fonction publique. Pour autant, bien que proscrit par le droit, une volonté syndicale, clandestine mais bien réelle, a constitué une revendication de premier ordre des agents publics. En raison de la proximité avec le mouvement syndical du secteur privé, la reconnaissance de la liberté syndicale dans l'administration, à compter du statut général du 19 octobre 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, a été marquée par le syndicalisme d'entreprise, dont les traces sont aujourd'hui encore présentes
Le Préambule de la Constitution de 1946 a consacré la reconnaissance et, surtout, la protection des ...
La troisième Table ronde de Droit constitutionnel comparé sera consacrée à la liberté d'entreprendre...
En apparence, la liberté de la presse est un des acquis les moins contestables de la Révolution. Exi...
International audienceLa liberté syndicale a fait l'objet d'un refus de principe au sein de la fonct...
Note sous l’ordonnance du Conseil d’Etat n° 396431 du 5 février 2016 Madame B…\ud \ud L'intérêt de l...
International audienceClassiquement étudiés en doctrine, les rapports entre droit domanial et droit ...
Il n’est d’autre ambition ici que de présenter succinctement le cadre légal de l’activité syndicale ...
À la fin de l’année 1945, dans un contexte difficile pour les modérés, la création du prl tente de r...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
328. – Divers sont les régimes politiques des nombreux États qui participent aux organisations inter...
Emmanuel Naquet La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) est née de l'Affaire en vue de grouper des répu...
International audienceLe régime des syndicats s'est construit à partir de la consécration de la libe...
L\u27acquisition de la personnalité juridique par les syndicats ne peut pas être subordonnée à des c...
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté per...
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