Add to ORKGNote sous Cass. 2e civ., 4 avr. 2018, n° 17-16.430, F-P+B : JurisData n° 2018-005190International audienc
Dans le cadre d’une fusion-absorption, l'assemblée générale de la société absorbante, dont le procès...
International audienceCour de cassation (2e civ.), 5 mars 2020, n° 18-24.430 (FS-P+B+I) et Cour de c...
Commentaire n° 1148Note de jurisprudenceAfin d’établir l’éventuelle compétence des juridictions fran...
Note sous Cass. 2e civ., 4 avr. 2018, n° 17-16.430, F-P+B : JurisData n° 2018-005190International au...
Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10.401, F-P+B : JurisData n° 2018-000652International ...
Note sous Cass. 2e civ., 11 oct. 2018, n° 17-17.288, F-P+B : JurisData n° 2018-017438International a...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 17 janvier ...
Note sous Cass. 2e civ., sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-009816International audi...
Note sous Cour de cassation, 3e civ. 10 Janvier 2019, n°17-21.774International audienc
Document de 3 pages.International audienceLe fait que la victime conteste la date de consolidation r...
Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-22.459, F-P+B : JurisData n° 2018-012351International...
International audienceUne répudiation prononcée en Algérie est contraire à l'ordre public internatio...
Note sous Cour de cassation, 3e civ. 13 septembre 2018, n° 17-20.180International audienc
Est judiciairement révoqué pour cause légitime le gérant d’une société civile immobilière qui conclu...
La date limite de dépôt des dossiers des deux appels à projets thématiques relancés par la Mission D...
Dans le cadre d’une fusion-absorption, l'assemblée générale de la société absorbante, dont le procès...
International audienceCour de cassation (2e civ.), 5 mars 2020, n° 18-24.430 (FS-P+B+I) et Cour de c...
Commentaire n° 1148Note de jurisprudenceAfin d’établir l’éventuelle compétence des juridictions fran...
Note sous Cass. 2e civ., 4 avr. 2018, n° 17-16.430, F-P+B : JurisData n° 2018-005190International au...
Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10.401, F-P+B : JurisData n° 2018-000652International ...
Note sous Cass. 2e civ., 11 oct. 2018, n° 17-17.288, F-P+B : JurisData n° 2018-017438International a...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 17 janvier ...
Note sous Cass. 2e civ., sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-009816International audi...
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Note sous Cour de cassation, 3e civ. 13 septembre 2018, n° 17-20.180International audienc
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