Schémas directeurs d'accessibilité des services de transports régionaux : état d'avancement et questionnements

Dans le délai de trois ans à compter de la publication de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les autorités compétentes pour l’organisation des transports publics au sens de la loi n° 82-1153, ont l’obligation d’établir un schéma directeur d’accessibilité des services de transport public.En conséquence, les services régionaux en tant qu'autorités organisatrices de transports ont dû élaborer leur schéma directeur d'accessibilité des services de transports avant le 11 février 2008. Ce schéma fixe la programmation de la mise en accessibilité des services de transport et définit les modalités de l'accessibilité des différents types de transport.Les régions se sont engagées dans l’élaboration de politiques de transport dès 2002, suite à la décentralisation de la compétence du transport ferroviaire aux régions. La question de l’accessibilité, en particulier du matériel roulant, est une préoccupation prise en compte dès l’origine. Pour la plupart, le service de transport ferroviaire représentait depuis longtemps un enjeu important en termes d'aménagement du territoire et d'équité sociale. Si la loi 2005 a fourni un cadre juridique contraignant en termes de délais à respecter, le thème de l'accessibilité faisait déjà partie des préoccupations portées par ces régions. La loi leur permet surtout de formaliser une démarche déjà enclenchée et de mener un diagnostic plus complet.L'objectif de l’étude était de faire le point sur les démarches engagées par les conseils régionaux pour élaborer leurs schémas directeurs d'accessibilité (SDA) et d’analyser les questionnements qu’ils avaient dû (ou devraient) résoudre pour mener à bien l’élaboration de leur schéma