« Miraculeux ! », tel est l’un des qualificatifs applicables au Conseil d’État français. En effet, créé en l’an VIII par Napoléon Bonaparte pour structurer les relations entre un pouvoir politique autoritaire et son Administration, celui-ci s’est progressivement émancipé à partir du XIXe siècle. Or, s’appuyant sur son « dualisme fonctionnel », caractérisé par la coexistence de compétences contentieuses et consultatives, l’institution s’est imposée comme une interface à la fois originale et évolutive dans les rapports politico-administratifs. Le présent article tente ainsi de cerner l’action du Conseil d’État à travers une étude en trois temps. Le Conseil d’État s’est d’abord fondé, directement ou indirectement, sur des mécanismes de Hard La...
Pourquoi désobéissance par l’Etat dans un colloque sur la désobéissance de la société civile ? Parce...
Ce mémoire s’organise en trois parties. Afin de comprendre les comportements qui peuvent avoir lieu ...
International audienceL’étude de la relation entre confrérie et institution peut permettre de compre...
« Miraculeux ! », tel est l’un des qualificatifs applicables au Conseil d’État français. En effet, c...
Le Parlement est généralement considéré comme un acteur institutionnel ne pouvant s'impliquer dans l...
National audienceCette conférence a porté sur la gestion de conflits à Metz au XVe siècle en analysa...
La création en 1953 du Comité Technique des Ententes, lointain prédécesseur de notre actuelle Autori...
Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l’om...
Plutôt qu’un quatrième pouvoir, les médias constituent un contre-pouvoir à l’ensemble des acteurs so...
Alors que plusieurs de nos sociétés démocratiques s’interrogent à l’heure actuelle sur les moyens de...
International audienceL’Université et le Conseil d’État ont en commun d’être des lieux où règnent, d...
International audienceLa survenue d’un état d’urgence sanitaire qui se prolonge et à certains égards...
Centré sur les relations diplomatiques entre le roi de France et la République de Genève au XVIIIe s...
[fr] Sur la question économique et sociale éminemment actuelle que constitue la conciliation travail...
Situé au cœur de l’appareil d’État et dominant toute la fonction publique française, le Conseil d’Ét...
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