Le présent article vise à mettre en lumière certains aspects des rapports d’interface politico-administrative qui, directement ou indirectement, mobilisent les fondements du droit administratif. Envisagé dans la perspective plus large du principe de la primauté du droit, le droit administratif comporte non seulement des règles susceptibles d’influer sur la marge de manœuvre des autorités étatiques, mais il exprime aussi des contraintes interprétatives réelles, dont les acteurs de l’interface politico-administrative ne peuvent faire l’économie. Ces contraintes visent à réaffirmer que les projets politiques ne doivent pas se réaliser au prix des principes démocratiques et du constitutionnalisme, qui sous-tendent la création et le maintien d’u...
Le principe de concurrence a investi en très peu de temps le champ du contentieux de la légalité adm...
L’objectif du présent article est de contribuer au dialogue intersectoriel liant le droit de la preu...
Ces dernières années sont marquées par un rapprochement entre le droit administratif et le droit pri...
Le présent article vise à mettre en lumière certains aspects des rapports d’interface politico-admin...
Cet article vise à préciser la façon dont le droit public analyse ce que la science politique perçoi...
Dans une démocratie, la désaffection des citoyens à l’égard du droit et de la justice a des conséque...
Les travaux qui portent sur la mise en oeuvre des politiques publiques et, en particulier, s...
International audienceLe droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité admin...
Le présent article analyse la relation entre l’État de droit (rule of law), l’administration de la j...
Cet article met en évidence le rôle charnière de la seconde moitié du XIXe siècle dans l’élaboration...
L’organisation de l’exécution des activités publiques et le régime des services et biens publics son...
Le présent article s’intéresse aux principales règles et modalités qui encadrent l’exercice de la fo...
Au fil du temps, le droit administratif a vu croître en son sein un ensemble de grands principes don...
Lorsqu'on évoque le terme de séparation, immédiatement nous vient à l'esprit le célèbre principe con...
Le droit public belge ne peut, aujourd’hui, être appréhendé comme un droit autonome et imperméable a...
Le principe de concurrence a investi en très peu de temps le champ du contentieux de la légalité adm...
L’objectif du présent article est de contribuer au dialogue intersectoriel liant le droit de la preu...
Ces dernières années sont marquées par un rapprochement entre le droit administratif et le droit pri...
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