Add to ORKGFraude et absence de réponse de l’institution émettrice : une première souplesse attendue dans la remise en cause du certificat A1 Référence : Cour de justice de l’Union européenne, 6 février 2018, aff. C-359/16, Altun e.a http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130deb2d38273132544b89419b7e534dec7c7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pb34Te0?text=&docid=199097&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=593302 Résumé : La CJUE, tout en continuant d’affirmer que..
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Entre 2013 et 2015, l’équipe de recherche de l’Institut de lutte contre la criminalité économique (I...
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Cass. crim. 17 février 2016, n° 14-86.969. Arrêt relatif au délit d'organisation frauduleuse de l'in...
Collectif (2022), Livre blanc de la Fraude : Le fléau aux mille visages.La fraude, phénomène recou...
L’équipe de l’ILCE a mené de 2013 à 2015 une recherche visant à déterminer si et dans quelle mesure,...
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L’explosion des cas de fraude scientifique, dont le plagiat, nous conduit à constater que, seuls, le...
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