En mars 1759, les députés des états de Bretagne et les commissaires du roi dans la province finalisèrent un accord par lequel les états s’engageaient à verser 40 millions de livres tournois (Lt) à la Couronne pour l’acquisition de domaines royaux situés dans la province et les droits y afférents. Le contrat précisait que les domaines et les droits pouvaient être cédés selon trois modalités : par une cession complète et irrévocable, par un engagement perpétuel révocable, et par la subrogation ..
International audienceAu XVIIIe siècle, les marais de Redon sont une matrice essentielle du système ...
La créativité territoriale : des marqueurs aux initiatives (mémoire de Licence Pro). Peut-on réelle...
A la question de la possibilité pour l’occupant privatif du domaine public d’y exploiter un fonds de...
Au lendemain de la Fronde, les intendants ont été progressivement rétablis dans toutes les généralit...
Le 22 février 1774, le prévôt général à la maréchaussée de Touraine, d’Anjou et du Maine reçoit une ...
Quatre représentants américains aux Cortès de Cadix ont publié un mémoire, entre 1811 et 1813, pour ...
Province la plus occidentale de l’Empire, la Bretagne est souvent considérée comme à part. Pourtant ...
En prenant le contrôle de la Bretagne, le roi de France hérite d’un domaine ducal important patiemme...
Renvoi aux comités de législation, des domaines et des ponts-et-chaussées réunis de la demande d’ann...
I. Régime législatif Avant 1789 les colonies faisaient partie du domaine privé de la couronne que le...
« Le premier privilège des villes, c’est d’avoir un corps ou collège que nos livres appellent droit ...
Quand il fut acquis que la volonté de l’Assemblée nationale, la nuit du 4 août 1789, avait été de su...
Le rôle des avocats dans l’histoire des premières années de la Révolution de 1789 a depuis longtemps...
La Bretagne province réputée étrangère connaissait une situation particulière, isolée des autres pro...
La province dans l'œuvre de Stendhal ? Que dire de plus qui ajoute à la synthèse de V. Del Litto sur...
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