Vient de paraître dans le dernier numéro de Droit et société un article de Prune de Montvalon intitulé : "Sous condition « d’émancipation active » : le droit d’asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains". "En 2011, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) octroie pour la première fois un statut de réfugiée à une prostituée nigériane au titre de la traite des êtres humains. Dans cette décision, le groupe des victimes susceptible de bénéficier de l’asile est défini n..
Le droit à la vie privée est garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'hom...
Faire et défaire un scandale sanitaire : les conséquences de la mobilisation du droit par des associ...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
Seule la victime au sens de l'article 2 du Code de procédure pénale peut se constituer partie civile...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
Ce travail constitue une analyse de la réforme Franchimont. Il s'agit d'une étude consacrée aux droi...
Monteillet Sylvain. Droit pénal - Article 122-7 du Code pénal (état de nécessité). / Destruction vol...
Cet article a été publié dans le cadre du dossier « États généraux du dommage corporel – 2006-2016 R...
Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civi...
Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation ...
Ce mémoire reprend les principaux instruments européens concernant l’exécution des peines. Il analys...
Chaleureusement invité par mes amis juristes à participer, une fois de plus, aux Journées d’histoire...
La problématique de la place de la victime dans le droit pénal lato sensu – substantiel et procédura...
L'agence nationale nigériane de lutte contre la traite des êtres humains a publié un article faisant...
Introduction Le droit de la famille hellénique a considérablement changé ces dernières années. Au co...
Le droit à la vie privée est garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'hom...
Faire et défaire un scandale sanitaire : les conséquences de la mobilisation du droit par des associ...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
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