La constitution impériale de 1805, la première de l’État d’Haïti, traduit bien l’esprit héroïque des premiers temps de l’indépendance. La prohibition de l’esclavage, la mobilisation totale pour la défense, l’obligation d’être un bon soldat pour accéder à la qualité de citoyen, l’interdiction du droit de propriété aux étrangers, la lutte contre la hiérarchisation raciale par l’assimilation de tous les Haïtiens à la catégorie de Noirs quelle que soit la couleur de leur peau, tout cela représent..
La Convention décrète l’impression d’un rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette ...
Élaborée à la fin du XVIIIe siècle, par 13 anciennes colonies, faibles, peu peuplées et en majorité ...
Pelletier Hugues, Lanjuinais Jean Denis, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Thouret Jacques Guillaum...
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète : Art....
Cet ensemble de douze documents réunit les principaux textes relatifs à la liberté de création des a...
Avec la Constitution de 1843 s’élargit l’éventail des droits civils et politiques reconnus par l’Éta...
Constitution de l’échantillon de l’enquête quantitative L’échantillon des personnes interrogées au c...
Constitution de 1848 Au nom du peuple français, l’Assemblée nationale a adopté, et, conformément à l...
Acte constitutionnel no 1, JO no 12 du 6 novembre 1944 « Sur l’imposition de sanctions pénales contr...
1828 – 1835 : Envoi en France des premiers groupes de boursiers égyptiens, dont certains pour se for...
Le statut organique, c’est à dire la Constitution du royaume d’Irak, tel qu’il fut voté par l’Assemb...
La proposition de statut reproduite ci-dessous a été émise par Véronique Magniny dans sa thèse de do...
1. Ancien Régime (1699-1794) La constitution d’un fichier nominatif des praticiens liégeois pour des...
Décret sur la constitution civile du clergé en annexe de la séance du lundi 12 juillet 1790. In: Arc...
Préambule Les Etats Américains signataires de la présente Convention, Réaffirmant leur propos de con...
La Convention décrète l’impression d’un rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette ...
Élaborée à la fin du XVIIIe siècle, par 13 anciennes colonies, faibles, peu peuplées et en majorité ...
Pelletier Hugues, Lanjuinais Jean Denis, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Thouret Jacques Guillaum...
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