Annexe IV. Extraits de la Constitution de 1843

Avec la Constitution de 1843 s’élargit l’éventail des droits civils et politiques reconnus par l’État aux citoyens. Signalons la reconnaissance pour la première fois du droit de participer à des organisations politiques. Cette Constitution restera comme la première tentative de rupture avec la prépondérance des militaires et du pouvoir central dans l’organisation de la vie citoyenne à l’échelle des communes. Malgré son existence éphémère, elle demeure une référence dans les formulations ultér..