Dans une juridiction, le greffier joue principalement un rôle de mise en mémoire des activités juridictionnelles de la cour à laquelle il appartient, ce qui se voit au parlement de Paris dans les registres d’Arrêt-Jugés-Lettres. L’intervention personnelle du greffier du Parlement est plus forte dans les registres de Conseil et Plaidoiries, mais elle reste à la mesure de son rôle de conservation. Ainsi, dans les registres de Conseil, on ne trouve pas les délibérés de la cour, puisque le greffier n’y assiste pas, mais uniquement la décision. Le travail du greffier apparaît dans les mentions marginales qui, renvoyant aux autres registres, lui permet de d’organiser l’ensemble des actes.Les hasards du temps ont permis la conservation aux Archive...
L’erreur de plume est une constante des sociétés judiciaires, quels que soient les moyens technologi...
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du tribunal du district de Grenoble demandant d’être...
Dans le royaume de Valence, ainsi que dans les autres pays de la Couronne d’Aragon, la place de la d...
Les progrès institutionnels de la monarchie capétienne nécessitent la conservation puis l'enregistre...
Les progrès institutionnels de la monarchie capétienne nécessitent la conservation puis l’enregistre...
Pourquoi les fonds des justices seigneuriales remontent-ils rarement au-delà des années 1700 ? La ré...
Le greffier criminel sous l’Ancien Régime a longtemps été réduit à son rôle de scripteur. Responsabl...
Alors simple secrétaire du greffier en chef civil Nicolas Dongois, Jean Gilbert de L’Isle a réalisé,...
La lecture approfondie des archives du parlement de Paris peut réserver parfois quelques surprises e...
Musset Joseph Mathurin, Oudot Charles François. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nat...
La série des Accords du Parlement conserve, sous la cote X1C 15A, n° 42, 47, 53 et 103, quatre fragm...
Il existe une mémoire non officielle de la justice, conservée par tous les acteurs individuels en co...
L’ouverture d’un régime de protection au majeur inapte doit toujours être le résultat d’une décision...
Les débuts de la clergie de la prévôté de Paris entre les années 1320 et les années 1420 sont analys...
Par le sauvetage des registres du Parlement entre 1729 et 1733, le procureur général Guillaume-Franç...
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