L’étude de la conservation des données en matière pénale suppose l’analyse des deux types de mise en mémoire. Le casier judiciaire, d’une part, se révèle être un dispositif en extension du fait de l’accroissement des données qui y sont inscrites, de la multiplication de ses destinataires ainsi que du fait de l’affaiblissement des principaux mécanismes d’effacement. Les fichiers de police, d’autre part, complètent la mémoire du casier judiciaire quant aux données pénales et deviennent incontournables. Le champ et les délais de conservation des informations importants, les finalités nombreuses et les destinataires multiples des principaux fichiers seront abordés ainsi que les risques que sont susceptibles d’engendrer ces outils. À travers l’a...
L’inscription d’informations personnelles dans les banques de données policières et judiciaires est ...
La police judiciaire a pour objet la répression des crimes et délits. A ce titre, sur la base des in...
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La sécurité est la condition de l’exercice de toutes les libertés, comme l’ont proclamé la loi sur l...
Le droit français ignore la notion de fichier de police qui recouvre les instruments de recherche ut...
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Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
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