Annexes

Annexe 1 Pacte de la Société des Nations Le Pacte de la Société des Nations constitue la partie I du traité de Versailles signé le 28 juin 1919, qui met fin à la Grande Guerre. Il a été amendé à plusieurs reprises. À la fin du texte sont mentionnés les premiers Etats membres. Précisons que le Pacte n’a pas été ratifié par l'Équateur, le Hedjaz et les États-Unis, le nombre des membres originaires étant ainsi réduit à 42. Les hautes parties contractantes, Considérant que, pour développer la coo..