L’urbanisation se concentre dans la zone littorale et plus particulièrement sur la ligne de côte : le domaine public maritime est intensément exploité et cela, de manière souvent illégale ou du moins contraire aux principes généraux qui le régissent. Cette occupation est précisément documentée par les services de l’État, même si elle est tolérée et parfois facilitée. Ces pratiques sont aujourd’hui de plus en plus controversées et combattues par des acteurs civils qui s’opposent à l’accaparement de l’espace public, aux dégradations environnementales et à la spéculation financière qui les guident
En France métropolitaine, l’artificialisation du milieu maritime et littoral a augmenté de manière s...
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’a...
Domaine public maritime. Concession d'endigage au profit de la commune de la Forêt Fouesnant annulée...
L’urbanisation se concentre dans la zone littorale et plus particulièrement sur la ligne de côte : l...
Le domaine public maritime est juridiquement bien défini. L’espace qu’il recouvre est au carrefour d...
National audienceLes propriétaires d’aménagements ou de constructions non compatibles avec l’affecta...
Cette dernière partie se démarque des deux précédentes en ce sens que l’analyse qui en est proposée ...
Travail sur la directive établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime.Découper la...
La mer est un espace utilisé pour le transport depuis la nuit des temps. Le transport maritime est l...
National audiencePour répondre à des besoins de sécurité civile, de gestion du domaine public mariti...
Si l’origine de surf est ancienne, sa découverte par les Occidentaux est bien plus récente et son dé...
International audienceLa police de la pêche côtière a longtemps constitué le cadre exclusif du droit...
La Bretagne est caractérisée par une très grande diversité d’écosystèmes marins et côtiers qui assur...
L'espace marin a toujours été confronté à des défis naturels (tempêtes, raz-demarée,...) ou humains ...
Grève et domaine public. Le sujet de cette communication semble incongru au premier abord. Le domain...
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