Régime par répartition dans l’enseignement supérieur : fondements théoriques et estimations empiriques

Après avoir rappelé qu’un régime par “capitalisation” ne garantissait ni l’équité, ni l’efficience, ni même le financement de l’enseignement supérieur, nous définissons ce que pourrait être un régime d’éducation par “répartition” et discutons de ses atouts et limites, pour construire une approche théorique du concept. Une éducation par répartition conjugue la gratuité de l’accès, une allocation universelle d’autonomie et un accroissement des dépenses publiques destinées à l’université. Nous montrons qu’un tel régime peut se révéler équitable et efficace pour financer le système éducatif et discutons des conditions permettant à un tel système d’être efficient. Nous chiffrons le coût du régime par répartition (en année pleine : 5 milliards d’euros pour accroître les besoins de financement des universités et 21,6 milliards d’euros pour l’allocation d’autonomie), proposons des modalités de financement et analysons l’effet de ce régime sur les revenus de foyers types. Nous concluons en présentant les limites et perspectives de recherche.The article first highlights the limits of “self-funded education schemes” which appear to be neither equitable nor efficient, and not even effective for funding the higher education system. Then, we draw the theoretical basis of a “contributory education-funding scheme” and discuss the related pros and cons. Such a system is based on free access to education as well as an universal allowance to guarantee students’ autonomy. It also includes sufficient public financing of higher education. We show that this type of scheme can lead to equitable and effective scheme for financing higher education. We also discuss the conditions for the scheme to become efficient. Finally, the article presents an evaluation of the yearly implementation cost of such a scheme in France (additional €5bn for financing higher education and €19bn for students’ expenditure) and illustrate the effect of the scheme on some typical households