« L’expérience montre que toute personne qui s’intéresse aux impôts, finit par poser les mêmes questions. Elle s’interroge sur l’équité fiscale, compare sa charge fiscale avec celle d’autres contribuables et réclame des droits identiques pour tous ». Cette observation datant des années 1960 nous amène au premier axe de questionnement de la journée : celui lié à la conception de la justice fiscale comme figurant au coeur du contrat social. Cette interprétation bourgeoise issue des Lumières domine la compréhension de la justice fiscale depuis la fin du 18e siècle et c’est elle que l’on retrouve dans les constitutions cantonales dès les années 1830. À l’époque prémoderne, le poids inégal de la dîme, des impôts et des taxes en tout genre a bien...
La Commission Justice et Paix s’est donné pour objectif d’étudier le rôle de l’impôt et de la justic...
Au cours des dernières décennies, de nombreux gouvernements, concernés par les questions de redistri...
L’étude compare le poids des recettes fiscales par rapport au PIB qui prévaut au Québec en regard de...
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Les administrations fédérale, provinciales, locales et autres entités publiques utilisent diverses f...
International audienceLa question des rapports entre fiscalité municipale et fiscalité étatique a fa...
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National audienceL'impôt est un processus central des sociétés, ce qui justifie un traitement sociol...
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L'étude compare le poids des recettes fiscales par rapport au PIB qui prévaut au Québec en regard de...
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