Selon l’article 211-2 du code du patrimoine français ((Article modifié pour la dernière fois le 7 juillet 2016.)), les archives sont des documents conservés dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion, que de la justification du droit des personnes ou que pour la documentation historique de la recherche. Une des missions essentielles des centres d'archives indiquée dans le chapitre 3 du livre II du Code du Patrimoine est leur circulation afin d’agrandir leur champ de diffusion..
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