L’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus est dépourvu d’effet direct en droit de l’Union

A la faveur d’une question préjudicielle qui lui a été posée par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Slovaquie), la Cour de Justice de l’Union européenne a été conduite pour la première fois à se prononcer mardi dernier 8 mars 2011 sur l’effet direct d’une des stipulations de la Convention d’Aarhus (en l’espèce l’article 9 § 3), et au préalable à apprécier sa compétence pour interpréter un tel texte. Cette convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décis..