Existant sous différentes appellations depuis le début du 19ème siècle, la comparution immédiate connaît un regain d'intérêt au cours des années 80 parallèlement à la mise sur l'agenda politique des émeutes de banlieue et de la répression de la « petite et moyenne délinquance ». Le système de traitement en temps réel, qui organise depuis 1990 les rapports entre les différentes fonctions judiciaires au sein du tribunal de grande instance, contribue à faire de la comparution immédiate une « voi..
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
S’il est acquis de longue date, tant en doctrine qu’en jurisprudence, que « la faute contractuelle d...
La Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), introduite par la Loi Sapin II, ouvre la voie à un...
Les plaideurs athéniens appelés à comparaître devant une instance dotée d’un pouvoir judiciaire, qu’...
Les recherches sur les relations entre droit et littérature sont en plein essor, et ont permis d’app...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
L’on pense généralement qu’après le mouvement de codification et l’édification d’une hiérarchie judi...
Ces dernières années, le nombre de conflits d’héritage gérés par le tribunal de première instance de...
L'appel remet le procès en état d'être rejugé en fait et en droit devant la cour. Mais on constate q...
La chronique judiciaire est pleine de preuves que la justice suit un cours différent selon la classe...
Mis en ligne sur le site de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflitLa résist...
International audienceL'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits ...
National audienceLe fonctionnement de la justice pénale est largement méconnu en France, ce qui lais...
Contrairement à ce qu’une pléthore de déclarations et d’écrits laisse croire, l’heure de la réforme ...
La Société internationale de droit canonique et la Faculté de Droit canonique organisent un colloque...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
S’il est acquis de longue date, tant en doctrine qu’en jurisprudence, que « la faute contractuelle d...
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