Sénat. Commission des finances. Rapport d’information n°378 sur la mission de contrôle sur l’action en matière de patrimoine [Généralités]

Référence Rapport d’information n°378 Intitulé Sénat Commission des Finances Rapport d’information n°378(2001-2002) Mission de contrôle sur l’action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental) Dates extrêmes 25/07/02 Niveau de description pièce Importance matérielle 330 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat Présentation du contenu Rapport d’information sur la Mission de contrôle sur l’action en matière de patrimoine (51 mesures ..