Sénat. Commission des finances. Rapport d’information n°382 sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’EMOC [Généralités]

Référence Rapport d’information n°382 Intitulé Sénat Commission des Finances Rapport d’information n°382(2006-2007) sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’EMOC Dates extrêmes 11/07/07 Niveau de description pièce Importance matérielle 123 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat Présentation du contenu Rapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’EMOC, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD Instruments de recherch..