Sénat. Commission des finances. Rapport général n°89 sur le projet de loi de finances pour 2000, rapporté par le sénateur M. Yann Gaillard [Généralités]

Référence Rapport général n°89 Intitulé Sénat Commission des Finances Rapport général n°89 sur le projet de loi de finances pour 2000 Dates extrêmes 25/11/99 Niveau de description pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat Présentation du contenu Rapport général sur le projet de loi de finances de 2000 rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD Tome III Annexe 8 Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/l99-089308/l99-0..