Assemblée nationale. Commission des finances. Rapport n°1111 sur le projet de loi de finances pour 1999, rapporté par le député M. Raymond Douyere [Généralités]

Référence Rapport n°1111 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°1111 sur le projet de loi de finances pour 1999 Dates extrêmes 08/10/98 Niveau de description Pièce Importance matérielle 111 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 1999, rapporté par le député M. Raymond DOUYERE, Culture annexe n°9. Le rapport sur l’achèvement des Grands Travaux est..