Add to ORKGAnthony Sfez ATER à l’Université Paris 2 Panthéon Assas Doctorant en droit public Le 12 février prochain débutera à Madrid le procès des leaders indépendantistes catalans. Sur le banc des accusés du Tribunal Suprême espagnol (TSE) prendront place douze figures majeures du catalanisme issues tant de la classe politique que du monde associatif. La Fiscalia, l’équivalent de notre procureur de la République, réclame contre neuf d’entre elles entre 16 et 25 ans d’emprisonnement.Comment expliquer d..
Des contraintes locales ont souvent conduit à adapter le dispositif juridique et réglementaire sensé...
Dans les comtés de la région toulousaine et de la Septimanie, l’organisation judiciaire était caract...
Dans le scénario actuel, les obstacles juridiques à la numérisation complète des processus ont été s...
Blog du Club des juristesLa levée de l'immunité parlementaire des eurodéputés catalans, Carles Puigd...
En Roussillon, province qui a longtemps vécu dans une ambiance juridique assez différente de celle d...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Mon intervention n’a pas la prétention de constituer une réflexion scientifique, mais a pour objet d...
I – LE NOUVEAU DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE : L’ATTENTION FAITE AUX PERSONNES AVEC HANDICAP...
Un phénomène pourtant très répandu dans la pratique est que les dispositions contractuelles sont sou...
Le mouvement « Critique du Droit » émerge dans les années 70 et va réunir des juristes et politolog...
Le 20 juillet 2015, la loi sur la détention préventive a eu 25 ans. Elle n’est toutefois que le dern...
Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du...
Dans les sociétés gentilices, la procédure est le cœur du droit. Il en est ainsi dans l’Irlande médi...
La qualité des expertises passe par la qualité des experts. Mais comment ces experts sont-ils désign...
L’histoire des droits publics, de la seigneurie et de l’État en Italie méridionale présente un certa...
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