Considérée en France comme une « institution de l’ancien droit » et issue semble-t-il de « l’antiquité gréco-romaine », la clameur publique peut être définie comme la mobilisation d’une foule en réponse à une situation de violation des droits et libertés d’une personne, à une revendication ou à une situation délictuelle ou criminelle. Cette indignation publique qui consiste soit en une dénonciation, soit en un soutien, est faite de « cri, hurlement, vocifération » et même suivie parfois des b..
145 Entendue comme une action négative, l’abstention est la marque de la puissance de l’État. En eff...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
International audienceJuridiction suprême du royaume, le Parlement dit le droit mais, de plus en plu...
Ce travail trouve sa genèse dans le constat d’une lacune : l’étude de la responsabilité de la puissa...
National audienceL’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridi...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
Le droit à la paresse au coeur du droit politique au salaireLe droit à la paresse est une urgence de...
L'insistance sur l'efficacité de l'action publique dans un contexte de critique de l'Etat-Providence...
Au-delà de l’état d’urgence et des adaptations en droit qu’il impose, la crise sanitaire met à l’épr...
International audienceSi le débat constitutionnel relatif à la responsabilité politique des titulair...
Rambaud Romain. L’opinion publique saisie par le droit et le droit saisi par l’opinion publique : la...
Ce mémoire balise le régime de la violence comme vice de consentement prévu par le Code civil belge....
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
Depuis peu de temps, le droit a fait son entrée au Cirad en tant que discipline de recherches. De pa...
Dans la vie quotidienne, des individus sont parfois confrontés à des violences envers eux-mêmes, env...
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