En Belgique, le paiement d’une peine subsidiaire d’amende peut être réclamé à la suite notamment de la non-exécution, totale ou partielle, d’une peine de travail. La sanction est singulière et relativement marginale eu égard à l’ampleur des autres peines en usage comme l’emprisonnement. Mais l’analyse de son processus d’exécution révèle d’importants déficits, emblématiques de la configuration actuelle de la gestion administrative de la justice et, plus largement, d’un péril démocratique qui plane autour de l’exécution des peines. Trois enjeux auxquels l’Etat belge est confronté sur ce terrain sont particulièrement mis en exergue dans la présente contribution : la coordination des services qui participent à la justice pénale, l’intégration d...
La politique de modernisation du service public a été marquée par la mise en place d’« outils » ou ...
La réduction de peine est une mesure d’aménagement de la sanction d’emprisonnement pour les personne...
Cette recherche porte sur la prise de décision des tribunaux de l’application des peines (TAP), cons...
Depuis une trentaine d'années, dans le sillage de travaux sur l’histoire de la criminalité puis de l...
La peine d’emprisonnement occupe une place centrale dans notre système pénal. Bien qu’il existe une ...
A partir de deux ensembles d’initiatives qualifiées de « réparatrices » (essentiellement la réparati...
International audienceLes peines privatives de liberté sont-elles compatibles avec l’accès à un espa...
Depuis une trentaine d'années, dans le sillage de travaux sur l'histoire de la criminalité puis de l...
International audienceLa manière d’organiser le « processus pénal » devant les juridictions de l’app...
La finalité du projet a été de favoriser l’accès des personnes détenues les plus démunies à des amén...
En Belgique, depuis la fin des années 90, nous assistons à l’émergence d’une nouvelle ère : celle de...
La notion d’aménagement de peine est vaste en droit français et correspond à un concept juridique so...
Depuis le 1er février 2007, les nouveaux tribunaux de l'application des peines (TAP) sont chargés de...
En se penchant sur la construction professionnelle et sociale des activités juridiques de part et d’...
International audienceAu jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de con...
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