Créée par la loi spéciale du 12 janvier 1989, la Région de Bruxelles-Capitale s’est attelée, dès sa mise en place, à se doter de services publics régionaux. Ceux-ci furent articulés autour d’une administration centrale (le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale) et comprenaient en outre des organismes d’intérêt public, des organismes créés sous forme de sociétés anonymes et des ASBL chargées d’une mission de service public. Une telle configuration s’est globalement prolongée jusqu’à la dernière législature (entamée en 2014) pour ensuite être remaniée par la création d’autres services du gouvernement et d’organismes. L’évolution des services publics régionaux bruxellois s’est déroulée dans un double contexte : d’une part, les réformes ...
La commande a été fondée sur le constat, partagé par l’ensemble des acteurs, que « les infrastructur...
La réorganisation en région, l’exemple d’un service déconcentré de l’État : la DREAL Grand Est. La ...
Les réseaux de transports publics sont souvent encore fortement influencés par leur héritage histori...
Se référant à une volonté de modernisation du service public, le gouvernement bruxellois a identifié...
Dans le contexte de l’évolution du paysage institutionnel bruxellois et sur décision du Gouvernement...
Bruxelles… Région aux institutions multiples abritant les capitales du Royaume, des Communautés fran...
La transformation numérique des services publics s’est accélérée en France ces dix dernières années ...
Sur le plan institutionnel, la révision de la Constitution intervenue pendant l’ été 1988, ainsi que...
Depuis son introduction au début des années 1990 à Bruxelles, la vidéosurveillance dans l’espace pub...
SOMMAIRE : A. En attendant la mise en place des nouvelles institutions bruxelloises / B. Le nouvel e...
La construction réglementaire européenne déstructure les services publics à la française, principale...
Depuis son introduction au début des années 1990 à Bruxelles, la vidéosurveillance dans l’espace pub...
En 1989, Bruxelles cesse d’être la capitale d’un État unitaire pour devenir, après la Wallonie et la...
Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Com...
Ce mémoire tente d’apprécier l’égalité des genres dans la fonction publique bruxelloise. Après un br...
La commande a été fondée sur le constat, partagé par l’ensemble des acteurs, que « les infrastructur...
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Les réseaux de transports publics sont souvent encore fortement influencés par leur héritage histori...
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