Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE), est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloq...
The author describes the introduction in 1994 and extension in 1999 of the French simplified share c...
Instance de direction emblématique de la grande entreprise que loge en principe toute société...
Gannagé Pierre. Les sociétés multicommunautaires face à l'évolution du droit international privé de ...
Le législateur OHADA a importé les formes françaises de sociétés commerciales. Il a, cependant, omis...
L'apport en industrie n’est pas autorisé dans la société anonyme. S’il intéresse essentiellement les...
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Cet article fait partie d'un dossier spécial édité en Janvier 2024 par la revue Lexbase Affaires "La...
Science politiqueLa société européenne est un statut juridique européen créé en 2001 qui se rapproch...
L’objet de cette thèse est « la gouvernance de la société par actions simplifiée (SAS) ». La SAS vie...
Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières an...
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Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la « Société à...
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