Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1093 sur le projet de loi de finances pour 2004, rapporté par le député M. Olivier Dassault [MuCEM]

Référence Rapport n°1093 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°1093 sur le projet de loi de finances pour 2004 Dates extrêmes 09/10/03 Niveau de description Pièce Importance matérielle 38 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2004, rapporté par le député M. Olivier DASSAULT, Culture annexe n°11. Le rapport sur le MuCEM est disponible p.18 à 21 ..