Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°3363 sur le projet de loi de finances pour 2007, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [MuCEM]

Référence Rapport n°3363 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°3363 sur le projet de loi de finances pour 2007 Dates extrêmes 12/10/06 Niveau de description Pièce Importance matérielle 68 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2007, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOT, Culture annexe n°8 « Patrimoines ». Le rapport sur le MuCEM est dispo..