Référence Séance du 12 novembre 2012 Intitulé Assemblée Nationale Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 12 novembre 2012 Dates extrêmes 12/11/12 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Les intervenants pour ce débat parlementaire du 12 novembre 2012 sur la loi de finances pour 2013, le Philharmonie, le Centre des archives nationales de Pi..
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Référence Séance du 25 novembre 2011 Intitulé Sénat Compte-rendu intégral du débat parlementaire p...
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Référence Séance du 12 novembre 2009 Intitulé Assemblée Nationale Compte-rendu intégral du débat p...
Référence Séance du 27 octobre 2011 Intitulé Assemblée Nationale Compte-rendu intégral du débat pa...
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Référence JO p. 4903 Séance du 12 novembre 1997 Intitulé Assemblée Nationale Compte-rendu intégral...
Référence Séance du 13 novembre 2008 Intitulé Assemblée Nationale Compte-rendu intégral du débat p...
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