Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte]

Référence Rapport n°1198 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 Dates extrêmes 16/10/08 Niveau de description Pièce Importance matérielle 55 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2009, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOT Culture annexe n°9 « Patrimoines ». Le rapport sur le centre des Archi..