Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1967 sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte]

Référence Rapport n°1967 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°1967 sur le projet de loi de finances pour 2010 Dates extrêmes 14/10/09 Niveau de description Pièce Importance matérielle 65 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOT Culture annexe n°9 « Patrimoines ». Le rapport sur le centre des Archi..