Référence Question écrite n°14587 Intitulé Sénat Question écrite n°14587 et réponse Dates extrêmes 22/07/2010 – 11/11/2011 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat Présentation du contenu Question de M. Yvan RENAR et réponse sur la situation des Archives Nationales Instruments de recherche Question et réponse disponible en ligne [voir les autres fonds sur le Centre des Archives Nationales de Pierrefi..
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