Référence Question écrite n°12638 Intitulé Sénat Question écrite n°12638 et réponse Dates extrêmes 17/06/2004 – 29/07/2004 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat Présentation du contenu Question de M. Jean-Mars TODESCHINI et réponse sur le fonctionnement du nouveau centre d’Archives Nationales Instruments de recherche Question et réponse disponible en ligne [voir les autres fonds sur le Centre des ..
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