Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Centre Pompidou]

Référence FR AN 20040237/ Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’administration générale Sous-direction des affaires juridiques. Dates extrêmes 1910-1996 Niveau de description fonds Nom du producteur Sous-direction des affaires juridiques. Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales Présentation du contenu Article 20040237/2 et 3 : - Statuts du CNAC-GP. - Projets de décrets et d'arrêtés, notes, rapports au premier min..