Archives nationales

Type d’entité Collectivité Nom du producteur Archives nationales Dates d’existence 1790 - …. Statut juridique Service à compétence nationale Histoire Les Archives nationales sont crées à la Révolution française, lorsque, le 12 septembre 1790, l'Assemblée constituante donne à ses archives le nom d'Archives nationales. Quatre ans plus tard, par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), la Convention précise leur rôle et institue un « dépôt central des Archives nationales ». La loi aff..