Intelligence artificielle et décisions juridictionnelles

La seule recherche de jurisprudence est très insuffisante en Droit français car la jurisprudence n’est pas l’unique source du Droit et n’est même, en principe, qu’une source seconde, les « textes », c’est-à-dire, pour les juristes, les directives, les lois, les règlements, restant les sources de principe de nos Droits romano-germa­niques. Dans nos pays, les juges doivent appliquer les textes. Dans ce cadre, les IA peuvent avoir trois fonctions parajuridictionnelles : ante-décisionnaire, pré-décisionnaire et décisionnaire. Le présent article envisage, du point de vue du droit, les possibilités et les défauts du recours à l’IA dans chacun de ces trois cas et conclut sur les perspectives qui se dessinent autour d’un fait majeur : l’absence de conscience, qui serait sans doute le plus gros handicap du robot-juge.The only research of jurisprudence is very insuf­ficient in French law because the jurisprudence is only a second source behind the « texts » (directives, laws and regulations) remaining the main sources of the the law of continental Europe and her Romano-Germanic legislation. Because judges have to follow texts guidelines, AI could be helpful then at three moments : ante decision, before decision and during decision. We look at these specific areas, regarding benefits and disadvantages and aiming at underlining a major feature : the lack of consciousness of AI against judges