Question de langue, questions de droit : caractéristiques linguistiques des arrêts et des questions de droit

Si la Coutume de Normandie, immémoriale et d'origine populaire, s'attachait à résoudre des questions relatives qui au droit seigneurial, qui au droit privé comme nous l'indiquions précédemment, sa complexité relative, issue d'une longue histoire rédactionnelle, a invité parfois les auteurs à poser des questions de droit, pour discuter de cas putatifs et de l'application supposée de la Coutume. Les ouvrages auxquels se dédie le projet CONDÉ se caractérisent par une abondance d'arrêts et de co..