Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Parc et Grande Halle de La Villette]

Référence FR AN 20040237/ Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’administration générale Sous-direction des affaires juridiques. Dates extrêmes 1910-1996 Niveau de description fonds Nom du producteur Sous-direction des affaires juridiques. Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales Présentation du contenu Article 20040237/5 : - Suivi juridique de l'EPPV : arrêtés, décret, projets d'arrêté et de décret, notes ; statut..